Coopérative agricole

Coopératives agricoles

Votre accord de branche Santé

Les partenaires sociaux signataires de l’accord inter-branches ont conclu le 21 novembre 2014 un accord instituant une protection en matière de santé. Cet accord concerne les salariés ayant 6 mois d’ancienneté, titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, non suspendu et inscrits à l’effectif de votre entreprise.

Cette obligation rentre en vigueur à compter du 1er octobre 2015.

Les partenaires sociaux du monde agricole ont référencé la solution proposée conjointement par Groupama, AGRICA et la MSA. Cette offre, conforme aux obligations légales et conventionnelles, a été considérée par les signataires de l’accord comme étant adaptée aux besoins des entreprises de la production agricole.

Ce régime doit répondre aux dispositions de l’accord de branche en garanties et en partage du financement avec une répartition 50/50 entre l’employeur et le salarié.

La mise en place du régime doit respecter un formalisme très précis pour que l’entreprise puisse bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi. Les conseillers Groupama vous accompagnent pour respecter ce formalisme.

Santé des salariés

Votre accord de branche

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises concernées par cet accord, sont celles dont la convention collective est référencée par les codes brochure et les IDCC suivants :

Code brochureIDCCIntitulé branche
3616 7002 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
3607 7003 Conserveries (Coopératives et Sica)
3608 7004 Coopératives agricoles laitières
3604 7006 Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- 8215 Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- 8435 Coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- 7503 Distilleries viticoles (coopératives et leurs unions) et Sica de distillation

Les salariés concernés

Cet accord concerne les salariés ayant 6 mois d’ancienneté, titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, non suspendu et inscrits à l’effectif de votre entreprise.

Le financement

Ce régime doit répondre aux dispositions de l’accord de branche en garanties et en partage du financement avec une répartition 50/50 entre l’employeur et le salarié.

L'offre Groupama

Notre solution

Notre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous dans le cadre de cet accord. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires améliorant ainsi la formule choisie par l’entreprise.

Notre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous.

Vous avez le choix entre trois formules de garanties :

  • Une approche “Conventionnelle” qui correspond à vos obligations conventionnelles,
  • Une approche “Confort” qui apporte des remboursements supérieurs à l’offre conventionnelle,
  • Une approche “Grand confort” qui apporte des remboursements améliorés notamment en optique et en dentaire.

Avec notre offre...

... vous avez le choix :

  • De protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.

... vos salariés ont la possibilité :

  • De choisir des garanties supérieures,
  • D’assurer leur famille si vous ne l’avez pas fait.

Selon le régime mis en place, vos salariés ont la possibilité de souscrire une formule optionnelle avec, le cas échéant, un appel de cotisation effectué directement auprès du salarié.

tableau des garanties

Pourquoi choisir Groupama ?

Notre service « Signature Confiance »

Chez Groupama, notre offre Santé ne se limite pas qu’au simple respect des dispositions conventionnelles mais va bien au-delà. Avec la « Signature Confiance » nous vous apportons une solution complète intégrant également :

  • La conformité de vos garanties vis-à-vis de la réglementation en vigueur : panier de soins minimum, contrats responsables, portabilité,
  • Des formules permettant à vos salariés de renforcer le niveau de garantie socle souscrit,
  • L’accès à notre réseau de professionnels de santé (opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes) :
  • Qui limite le reste à charge pour les assurés.
  • Et qui permet en optique, une prise en charge intégrale d’un équipement (verres et monture) tous les deux ans.
  • Une gestion simplifiée et automatisée, par prélèvement directement sur le compte bancaire des cotisations si vos salariés souscrivent une formule de garanties optionnelles
  • Un accompagnement lors de la mise en place de votre régime afin de bénéficier d’un traitement social et fiscal favorable dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.
  • Un accompagnement auprès de vos salariés afin de valoriser et expliquer ce que vous avez mis en place.

La « signature confiance » est une solution en adéquation avec votre budget et vos priorités.


La Santé et la Prévoyance pour moins d’1€ par jour et par salarié, c’est possible !

Un besoin réel : les conséquences pécuniaires d’un arrêt de travail de longue durée, d’une invalidité, d’un décès, le remboursement des lunettes ou des prothèses dentaires, le remboursement des consultations de spécialistes…

Une réglementation toujours en évolution : la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié et prochainement la révision des textes sur la Prévoyance

Prenez les choses en main : la Santé et la Prévoyance pour moins d’1€ par jour et par salarié, c’es possible!
…et avec :

  • une solution conforme à la convention collective de l’entreprise
  • le bénéfice des exonérations et/ou déductions sociales et fiscales
  • une solution qui respecte les décrets sur les « contrats responsables » et le « panier de soins ANI ».
  • des contrats mis en conformité au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation