Votre activité

deduction fiscale agricole

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Votre accord de branche Prévoyance

Par l’avenant n°16 du 28 septembre 2006, votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Les entreprises ont la liberté de choix de l’organisme assureur.

Ce régime doit répondre aux dispositions de l’accord de branche en garanties et en partage du financement. La cotisation globale de 0,40% tranches A et B, est financée à raison de 0,23% par l’employeur et de 0,17% par le salarié.

La mise en place du régime doit respecter un formalisme très précis pour que l’entreprise puisse bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi. Les conseillers Groupama vous accompagnent pour respecter ce formalisme.

commerce alimentaire

Coopération agricole

Votre accord de branche Santé

Les partenaires sociaux signataires de l’accord inter-branches ont conclu le 21 novembre 2014 un accord instituant une protection en matière de santé. Cet accord concerne les salariés ayant 6 mois d’ancienneté, titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, non suspendu et inscrits à l’effectif de votre entreprise.

Cette obligation rentre en vigueur à compter du 1er octobre 2015.

Les partenaires sociaux du monde agricole ont référencé la solution proposée conjointement par Groupama, AGRICA et la MSA. Cette offre, conforme aux obligations légales et conventionnelles, a été considérée par les signataires de l’accord comme étant adaptée aux besoins des entreprises de la production agricole.

Ce régime doit répondre aux dispositions de l’accord de branche en garanties et en partage du financement avec une répartition 50/50 entre l’employeur et le salarié.

La mise en place du régime doit respecter un formalisme très précis pour que l’entreprise puisse bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi. Les conseillers Groupama vous accompagnent pour respecter ce formalisme.

commerce alimentaire

Industries agroalimentaires

Votre accord de branche Santé

Les partenaires sociaux signataires de l’accord inter-branches ont conclu le 21 novembre 2014 un accord instituant une protection en matière de santé. Cet accord concerne les salariés ayant 6 mois d’ancienneté, titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, non suspendu et inscrits à l’effectif de votre entreprise.

Cette obligation rentre en vigueur à compter du 1er octobre 2015.

Les partenaires sociaux du monde agricole ont référencé la solution proposée conjointement par Groupama, AGRICA et la MSA. Cette offre, conforme aux obligations légales et conventionnelles, a été considérée par les signataires de l’accord comme étant adaptée aux besoins des entreprises de la production agricole.

Ce régime doit répondre aux dispositions de l’accord de branche en garanties et en partage du financement avec une répartition 50/50 entre l’employeur et le salarié.

La mise en place du régime doit respecter un formalisme très précis pour que l’entreprise puisse bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi. Les conseillers Groupama vous accompagnent pour respecter ce formalisme.